La présente déclaration de confidentialité décrit comment Chubb Delta Télésurveillance et/ou Delta Security Solutions SA (ci-après dénommée « Le Prestataire ») peut collecter et traiter vos données à caractère personnel, en dehors du cadre et séparément du traitement effectué par le biais de ses sites web et applications mobiles. La déclaration de confidentialité pour le site web du Prestataire se trouve sur ledit site web. 

LE PRESTATAIRE interagit avec différentes personnes : les employés des clients du PRESTATAIRE, les personnes désignées comme contact chez les clients du PRESTATAIRE et les utilisateurs finaux des services et produits du PRESTATAIRE. Afin de faciliter ces interactions, LE PRESTATAIRE collecte et traite des données à caractère personnel. LE PRESTATAIRE a mis en œuvre des mesures techniques, organisationnelles, administratives et physiques afin de protéger toutes les données à caractère personnel que LE PRESTATAIRE traite. Cette déclaration de confidentialité étant destinée à couvrir des situations très diverses, certaines des informations qu’elle contient peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. 

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis. Par conséquent, veuillez la relire régulièrement pour rester au courant d’éventuelles modifications. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle est mentionnée à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Quelles données à caractère personnel LE PRESTATAIRE peut-il collecter ?

Les données à caractère personnel collectées par LE PRESTATAIRE sont soumises aux obligations légales et contractuelles applicables. Cette déclaration de confidentialité étant destinée à couvrir des situations différentes, certains des éléments énumérés ci-dessous peuvent ne pas être applicables à votre situation. Veuillez contacter LE PRESTATAIRE en cas de questions. 

Type de données à caractère personnel

Nom et civilité (comme M. ou Mme).
Personne à contacter  en cas d’urgence.
Coordonnées professionnelles, y compris numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et lieu de travail.
Adresse du domicile, adresse e-mail personnelle et numéro de téléphone personnel, y compris numéro mobile personnel (GSM).
Informations relatives à l’employeur d’une personne, y compris le nom (les noms) de l’entreprise, le(s) site(s) de l’entreprise, l’adresse et le pays d’établissement.
Poste occupé, département et fonction.
Informations sur les visiteurs, y compris l’heure d’arrivée et de départ, la date, le nom des visiteurs, le nom de l’entreprise, le lieu de la visite, les informations relatives à leur voiture pour le stationnement, les informations nécessaires pour la création d’un badge (avec éventuellement une photo), la signature des visiteurs et les informations nécessaires à la tenue des registres  des visiteurs et à la vérification.
Informations liées au paiement et à la facture, y compris le numéro d'identification et le numéro de compte bancaire.
Informations collectées par le biais d'enquêtes de satisfaction client ou de campagne promotionnelle.
Données relatives à un incident survenu lors de la visite d'un site du PRESTATAIRE.
Les informations qui peuvent être recueillies dans le cadre de l’exécution du contrat, comme le timing et les données relatives à la présence, les informations relatives au badge, les photos, les enregistrements audio et vidéo ou les « données de géolocalisation » utilisées pour un rôle ou une mission spécifique. 
Numéros d’identification délivrés par les pouvoirs publics (en tout ou en partie), comme un numéro d’identification fiscal ou encore un numéro de TVA.
Informations relatives à un service ou une demande d’assistance, comme information relative à l’utilisation d’un produit ou concernant un problème qui y est lié.
Informations nécessaires pour traiter une réclamation ou informations mentionnées dans tout document utilisé dans le cadre d’une action judiciaire impliquant LE PRESTATAIRE.
Images vidéo prises en direct et enregistrées lors d’une réponse à un événement ayant déclenché une alarme.
Ecoute et enregistrement des appels téléphoniques entrant et sortant.
En cas de connexions IP à la centrale d’alarme : les adresses IP sont sauvegardées.
Dans le cas des services DATI (Dispositif d’Aide aux Travailleurs Isolés) : l’emplacement est enregistré ainsi que le numéro de l’équipement associé.
Dans le cas des services vidéo : le nom d'utilisateur / mot de passe, les adresses IP et les images vidéo sont enregistrées.
Dans le cas du traitement d’une alarme : le registre des identifiants (et dans certains cas, les informations d’accès) est enregistré.

Comment LE PRESTATAIRE peut-il utiliser les données à caractère personnel demandées aux utilisateurs ?

Finalité

Effectuer des opérations commerciales régulières, y compris la conception et le développement de produits, la maintenance d’un système de Planification des Ressources de l’Entreprise (ERP), l’envoi de factures et le suivi de leur paiement, l’exécution de paiements, la fourniture de biens et la prestation de services aux clients, ce qui peut impliquer un partage limité de données à caractère personnel avec les clients et d’autres partenaires professionnels. 
La fourniture de biens et la prestation de services, ce qui peut impliquer l'utilisation de la « géolocalisation » d'une manière connue et transparente pour certaines applications.
La gestion des communications et des déclarations.
La gestion de la protection physique, y compris des systèmes d’accès et de protection, de l’accès et de la protection des installations et de la préparation en cas de sinistre.
Le traitement des événements ayant déclenché une alarme.
Le contrôle de la localisation, de la durée et d’autres aspects télématiques de certains actifs et applications du PRESTATAIRE afin d'assurer la gestion des services fournis, de la sécurité, de la sécurisation et de l’efficacité.
La garantie du respect des règles d'importation, d'exportation et d’autres contrôles commerciaux internationaux, y compris concernant la vérification pour les pays ou parties sanctionnés soumis à des sanctions ou restrictions.
L'exécution d'audits et de vérification de conformité afin de garantir le respect de la politique, de la réglementation et de la législation applicables.
La réalisation et la gestion d’enquêtes internes et externes, y compris des revues juridiques, éthiques et de conformité en ce compris la conformité aux règles du commerce international et l’éventuelle communication d’informations aux pouvoirs publics qui en découle.
L'évaluation et le signalement des conflits d’intérêts.
Le traitement des questions liées à l’environnement, à la santé et à la sécurité, y compris les réclamations en dommages et intérêts.
La poursuite et la défense de réclamations dans le cadre de litiges, arbitrages, procédures administratives ou réglementaires, y compris, notamment, les actions de précontentieux, la collecte de preuves, les communications de documents (discovery), les litiges et les actions d’e-discovery.
La réponse aux demandes des autorités et autres instances gouvernementales.
La gestion du marketing, des contrats, des joint-ventures et d’autres actions commerciales, y compris, sans s’y limiter, le traitement de la facture et du paiement, la gestion du projet et les enquêtes de satisfaction client et les promotions.
La conception, la vente, la production et l'amélioration des produits et des services.
La mise à disposition d'un service client et d'une assistance.
Tel que requis ou expressément mandaté par le droit ou la réglementation applicable.
Les appels téléphoniques externes sont écoutés et enregistrés pour améliorer le service et à des fins de formation.
  • Système de traitement des alarmes
    • Pour le traitement des alarmes entrantes (journal de bord sauvegardé et, dans certains cas, informations d’accès)
  • Plateformes vidéo
    • Afin de pouvoir évaluer les images vidéo
    • En cas d’alarme, les collaborateurs du PRESTATAIRE peuvent avoir accès « en direct » aux images vidéo ainsi qu’aux enregistrements
  • Application DATI (Dispositif d’Aide aux Travailleurs Isolés) de suivi et de géolocalisation
    • Pour déterminer l’emplacement et/ou pour l’assistance aux personnes
  • Application Téléservice
    • Pour le traitement des messages et/ou appels téléphoniques entrants / sortants aux téléservices
  • Système ERP
    • Pour l’administration des contrats et de la facturation
  • Archive (numérique et papier)
    • Pour le stockage du dossier du client

Avec qui LE PRESTATAIRE peut-il partager les données à caractère personnel ?

LE PRESTATAIRE ne vendra pas vos données à caractère personnel ou ne les communiquera pas d’une autre manière à des parties externes au PRESTATAIRE, sauf :

  • avec des prestataires de services choisis par LE PRESTATAIRE pour exécuter des services au nom du PRESTATAIRE ; LE PRESTATAIRE ne communiquera vos données à caractère personnel qu'avec des prestataires avec lesquels LE PRESTATAIRE a conclu une convention de traitement afin d’utiliser ou de publier vos données à caractère personnel, sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services au nom du PRESTATAIRE ou pour satisfaire à des exigences légales, y compris, sans s’y limiter, pour répondre à une demande juridique légitime des autorités ou d’autres instances gouvernementales ;
  • dans le cadre d'une enquête sur des activités présumées illégales ou établies comme telles ; 
  • pour éviter un dommage physique ou une perte financière ;
  • dans le cadre d’un soutien à la vente ou à la cession (d’une partie) du PRESTATAIRE en tant qu’entreprise ou d’actifs du PRESTATAIRE, y compris en cas de faillite.

Où LE PRESTATAIRE conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

LE PRESTATAIRE stocke vos données à caractère personnel en Europe. Toutefois, pour le screening des clients et des visiteurs, le contrôle est effectué à l'aide d'une banque de données automatisée d’un des prestataires du PRESTATAIRE actuellement aux États-Unis. LE PRESTATAIRE a conclu un accord de transfert de données avec le prestataire de services afin de garantir la protection des données.

Pendant combien de temps LE PRESTATAIRE conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

LE PRESTATAIRE conserve les données à caractère personnel durant le temps nécessaire afin de satisfaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées initialement et pour une période supplémentaire telle que requise par la législation ou la réglementation applicable, les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ou les exigences d’audit.


Quels choix pouvez-vous faire concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel par LE PRESTATAIRE ?

LE PRESTATAIRE utilisera vos données à caractère personnel pour l’exécution de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients et autres partenaires.

Vous aurez toujours la possibilité de choisir si LE PRESTATAIRE peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous nous avez fourni vos données à caractère personnel et que vous souhaitez qu’elles ne soient plus utilisées à des fins de marketing, vous pouvez contacter [email protected]

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement, d’accéder à et de demander la correction ou la suppression de vos données à caractère personnel, de demander des restrictions ou d’introduire une réclamation pour le traitement de certaines données à caractère personnel et de demander le transfert de données dans certaines circonstances. Pour contacter LE PRESTATAIRE concernant ce qui précède, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]


Comment contacter LE PRESTATAIRE ?

Si vous souhaitez consulter, corriger ou mettre à jour vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions sur la politique générale de confidentialité du PRESTATAIRE ou une plainte, envoyez un e-mail à [email protected]

Dernière mise à jour : le 07/12/2020